Informations pratiques
Certificat d’immatriculation ANTS : Les nouveaux changements à connaître pour 2023
Les démarches liées à la carte grise et au permis de conduire ont été entièrement numérisées et sont désormais disponibles en ligne via le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés
(ANTS). Pour accomplir ces formalités, il suffit de se rendre sur https://immatriculation.ants.
En cas de difficultés pour effectuer une démarche en ligne sur le site de l'ANTS, vous pouvez contacter leur support technique au 3400. Le service est accessible du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Le support technique est joignable par téléphone ou par email.
Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, vous pouvez solliciter un médiateur numérique, disponible dans les maisons de services au public, les espaces publics numériques et les associations d'aide aux personnes. Certains médiateurs numériques offrent également des services à domicile.
Pour des informations à jour sur ces sujets, vous pouvez également consulter le site permis-conduire.fr.
Pour toute perte, vol, détérioration ou mise à jour des informations personnelles concernant votre permis de conduire, vous pouvez effectuer toutes les démarches nécessaires sur le site de l'ANTS.
Pour de plus amples informations, une vidéo
explicative de l'ANTS est à votre disposition.
La scolarité des enfants, adolescents et jeunes adultes induit des dépenses incontournables et onéreuses pour les familles. Allocation de Rentrée Scolaire, bourses, Pass’Sport… différentes aides financières peuvent justement soutenir les foyers aux revenus modestes.
Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) : pour soutenir les familles d’enfants de 6 à 18 ans, afin de faire face aux dépenses de
la rentrée scolaire.
En savoir plus : caf.fr
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : pour soutenir les familles dont un enfant de moins de 20 ans présente
une incapacité de 80 %.
En savoir plus : caf.fr
Aide au temps libre (ATL) et bons loisirs : pour le financement des activités extra-scolaires des enfants et adolescents
de 4 à 16 ans.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Pass’Sport : pour financer la rentrée sportive des enfants et jeunes adultes inscrits dans une association sportive
volontaire.
Plus d’infos sur sports.gouv.fr
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : pour financer les prestations de garde des enfants âgés de moins de 6 ans
en dehors des heures d’école.
Plus d’infos sur caf.fr
Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux
familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr
N.B. Les familles d’enfants âgés de 3 à 6 ans scolarisés en école maternelle ne peuvent pas prétendre à l’Allocation de Rentrée Scolaire.
Bourse de fréquentation scolaire : attribuée aux enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires scolarisés dans une école
élémentaire éloignée du domicile familial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Cantine à 1 € : aide de l’État destinée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants et qui profite aux
familles les plus modestes.
Plus d’infos sur asp-public.fr
Bourses des collèges : attribuées aux collégiens pour une année scolaire, et versées en trois fois selon les ressources et le
nombre d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse
Fonds social collégien : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux
dépenses de scolarité de leurs enfants collégiens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux collégiens issus de milieux
défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime à l’internat : pour les collégiens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Bourse de lycée : attribuée aux lycéens pour une année scolaire, et versée en trois fois selon les ressources et le nombre
d’enfants à charge du foyer.
Accès au simulateur de bourse
Bourse de reprise d’études : destinée aux lycéens boursiers en reprise d’études professionnelles, suite à l’abandon de leur
cursus initial.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Bourse au mérite : dispositif complémentaire versé aux lycéens boursiers ayant obtenu une mention “Bien” ou “Très bien” au
diplôme national du brevet.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social lycéen : aide exceptionnelle pour soutenir les familles en situations financières difficiles face aux dépenses
de scolarité de leurs enfants lycéens.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Fonds social pour les cantines : fond attribué par le chef d’établissement scolaire aux lycéens issus de milieux
défavorisés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime à l’internat : pour les lycéens boursiers et scolarisés en internat.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Prime d’équipement dans la voie professionnelle : destinée aux lycéens boursiers en cursus professionnel (brevet technique,
CAP, bac pro…).
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Bourse sur critères sociaux (BCS) : attribuée sous conditions (études, âge, diplômes, nationalité et ressources) aux
étudiants et futurs étudiants en difficultés matérielles.
Accès au simulateur
Aide au mérite : destinée aux étudiants boursiers les plus méritants, percevable jusqu’à plus de 3 fois par un même
élève.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Allocation spécifique annuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés
financières durables.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Accès à un compte bancaire : pour les élèves majeurs, accès à un compte bancaire gratuit avec carte de crédit
classique.
Plus d’infos sur Pourunebanqueethique.com
Aide spécifique ponctuelle : attribuée sous conditions par le Crous aux étudiants non boursiers en difficultés financières
passagères.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Aide à la mobilité Parcoursup : attribuée aux bacheliers boursiers qui font leur rentrée dans l’enseignement supérieur en
dehors de leur académie de résidence.
Plus d’infos sur amp.etudiant.gouv.fr
Aide à la mobilité internationale : attribuée aux étudiants boursiers qui suivent une formation supérieure à l’étranger, ou
qui effectuent un stage international.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Microcrédit : un microcrédit personnel sans justificatif est accessible pour financer les dépenses liées au financement des
études (études supérieures payantes, frais de scolarité) sans justificatif d’utilisation.
Plus d’informations sur prêt personnel sans justificatif verilor
Aide à la mobilité pour l’étudiant en Master : destinée aux étudiants boursiers qui poursuivent leurs études supérieures en
Master dans une autre région académique.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Logement étudiant du Crous : logements en résidence universitaire attribués sous conditions (études, âge, diplômes,
nationalité et ressources).
Plus d’infos sur trouverunlogement.lescrous.fr
Allocation de logement social (ALS) : versée aux étudiants qui résident dans tous types de logements non
conventionnés.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Aide personnalisée au logement (APL) : versée aux étudiants qui résident dans un logement conventionné, afin de réduire le
montant du loyer.
Plus d’infos sur Service-Public.fr
Retrouvez toutes les aides disponibles en France auxquelles vous pouvez prétendre sur www.aidefinance.fr
La fibre est arrivée dans notre commune
Tous les renseignements à télécharger
Pour répondre à toutes vos questions :
Les demandes de raccordement peuvent parfois être différées par les fournisseurs d’accès à Internet (Orange et SFR), prétextant une inéligibilité, alors que le plus souvent ce délai supplémentaire est la conséquence soit d’un retard dans la préparation technique, soit d’une priorisation commerciale.
La question relève de la seule organisation du FAI choisi et la patience de quelques jours supplémentaires est alors de rigueur pour attendre que ses équipes soient prêtes à effectuer les raccordements.
- Dans d’autres situations moins fréquentes, il est possible qu’un habitant ne soit effectivement pas éligible à la fibre dans un secteur pourtant ouvert à la commercialisation, pour des raisons liées à au relevé d’adresses par exemple. Dans ce cas précis, qui relève de notre compétence, vous pouvez inviter l’habitant concerné à se signaler sur notre site : https://www.smn76.fr , onglet : « ma commune (ou partie de commune) est ouverte à la commercialisation, mais pas mon adresse : je me signale» et de remplir le formulaire en ligne, en y joignant tout plan de situation : extrait de cadastre, capture d’écran Google Maps,… où le logement sera bien repéré dans son contexte environnant. Nous ferons le nécessaire pour remédier à l’inéligibilité momentanée à la fibre de ce logement, dès que possible.
D’une manière générale, notre délégataire, Connect76 (www.connect76.fr) est désormais en charge de l’exploitation de notre réseau et des relations avec les fournisseurs d’accès à internet. Et les services de Seine-Maritime Numérique demeurent bien sûr, en cas de besoin, à votre disposition.
INFORMATION
RETRAITE
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023
Rendez vous sur Service-Public.fr
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.
DÉCLARATION EN LIGNE A PARTIR DE VOTRE ESPACE PERSONNEL DU SITE : impots.gouv.fr
dans l'onglet : gérer mes biens immobiliers
AVANT LE 1ER JUILLET 2023
ci dessous lettre service public
Prime bonus vélo
La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d'une aide financière :
Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur
cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.
Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en novembre 2022) :
MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah
“Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins
deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande
directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.
MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus
d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur
le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.
L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans
avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à
l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/
Le Coup de pouce économies d’énergies :
il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer
certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.
Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
L’exonération de taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.
Le prêt personnel pour travaux : pour compléter le financement des travaux pour la rénovation énergétique de leur logement, les particuliers peuvent souscrire un prêt auprès d’organismes financiers. Pour en savoir plus sur ce type de prêt.
En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.
Toutes les aides aux logements 2023
https://comparateur-ade-com/aides-au-logement
cliquez sur l'image pour agrandir
Renouvellement de la carte d'identité
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques
Liste des communes dotées de dispositifs de recueil
Télécharger
Panneaupocket
Madame, Monsieur,
Afin de vous tenir informés et de vous alerter en temps réel en cette période inédite pour nous tous, la Mairie vous invite vivement à télécharger l’application Panneaupocket sur vos smartphones.
Ce service, entièrement gratuit pour les administrés, vous permettra de recevoir via des notifications toutes les informations et les renseignements indispensables pour « faciliter » votre quotidien durant le confinement : ramassage des ordures ménagères et sacs jaunes, conditions d’ouverture de certains services, attestations de déplacement, les permanences de mairie, …
Son installation est très simple.
PAS BESOIN DE CRÉER DE COMPTE
1. Téléchargez GRATUITEMENT l’application Panneaupocket sur App Store ou Google Play
2. Ouvrez l’application
3. Autorisez les notifications (lorsqu’on vous le demande…) pour être alertés des nouvelles informations
4. Choisissez ou saisissez BOSC-LE-HARD
5. Cliquez sur le cœur
6. Et nous voilà à nouveau en contact ! ! !
Le déploiement à grande échelle de ce nouvel outil de communication entre la Mairie et ses habitants ne peut se faire sans votre participation active. En cette période de confinement, nous n’avons pas les moyens d’informer l’ensemble de la population et nous comptons sur vous pour créer cette chaîne de solidarité bolhardaise.
Parlez-en autour de vous, partagez cette application avec vos proches grâce à la petite flèche située en bas à droite, faites du bruit autour de cet outil !
Prenez soin de vous, et surtout, prenons soin de nous tous en respectant les règles de confinement.
Le Maire adjoint
Stéphane GONDARD
En cas de découverte d'un nid de frelons asiatiques:
Appeler la plateforme de lutte contre le frelon asiatique au :
02 77 64 57 76
ou consultez le site Internet de cette plateforme à l'adresse :
Le conteneur vert
Pour le verre
Heures d’usage extérieur des outils bruyants
(Tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière et tout autre outil bruyant)
Les jours ouvrables de :
8h30 à12h et de 14h00 à 20h00
*Samedi :
9h à 12h et de 14h30 à 19h
*Dimanche et jours fériés :
10h à 12h
Attention :
Brûler ses déchets verts dans son jardin est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Santé
Urgence Pompiers : 18
Gendarmerie : 17
Samu : 15
Centre Anti-poisons Rouen : 02-35-88-44-00
SOS MEDECINS : 02-35-03-03-30
Association ni victimes ni battues :
BP 16 Saint-Saëns 06-70-05-46-56 (24 h. /24)
Alcooliques anonymes : 01-48-06-43-68
Sida Info Service 0-800-36-66-36
Drogues Info Service 0-800-23-13-13
Association Aides : 01-41-83-46-46
SOS Amitiés : 02-35-03-20-20 (Rouen)
SOS Suicide : 02-35-43-24-25
Brûlures graves : 01-46-25-20-00 (Suresnes, hôpital Foch)
Allo Enfance maltraitée : 0-800-05-41-41
Enfance et Partage : 0-800-05-12-34
Accueil Urgence Service : 02-35-70-30-40