Informations pratiques

Certificat d’immatriculation ANTS : Les nouveaux changements à connaître pour 2023

Les démarches liées à la carte grise et au permis de conduire ont été entièrement numérisées et sont désormais disponibles en ligne via le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour accomplir ces formalités, il suffit de se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et de suivre les instructions fournies.

En cas de difficultés pour effectuer une démarche en ligne sur le site de l'ANTS, vous pouvez contacter leur support technique au 3400. Le service est accessible du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Le support technique est joignable par téléphone ou par email.

Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, vous pouvez solliciter un médiateur numérique, disponible dans les maisons de services au public, les espaces publics numériques et les associations d'aide aux personnes. Certains médiateurs numériques offrent également des services à domicile.

Pour des informations à jour sur ces sujets, vous pouvez également consulter le site permis-conduire.fr.

Pour toute perte, vol, détérioration ou mise à jour des informations personnelles concernant votre permis de conduire, vous pouvez effectuer toutes les démarches nécessaires sur le site de l'ANTS. 

Pour de plus amples informations, une vidéo explicative de l'ANTS est à votre disposition.

La fibre est arrivée dans notre commune

Tous les renseignements à télécharger

Pour répondre à toutes vos questions :   

Les demandes de raccordement peuvent parfois être différées par les fournisseurs d’accès à Internet (Orange et SFR), prétextant une inéligibilité, alors que le plus souvent ce délai supplémentaire est la conséquence soit d’un retard dans la préparation technique, soit d’une priorisation commerciale.

La question relève de la seule organisation du FAI choisi et la patience de quelques jours supplémentaires est alors de rigueur pour attendre que ses équipes soient prêtes à effectuer les raccordements.

-        Dans d’autres situations moins fréquentes, il est possible qu’un habitant ne soit effectivement pas éligible à la fibre dans un secteur pourtant ouvert à la commercialisation, pour des raisons liées à au relevé d’adresses par exemple. Dans ce cas précis, qui relève de notre compétence, vous pouvez inviter l’habitant concerné à se signaler sur notre site :   https://www.smn76.fr , onglet : « ma commune (ou partie de commune) est ouverte à la commercialisation, mais pas mon adresse : je me signale»  et de remplir le formulaire en ligne, en y joignant tout plan de situation : extrait de cadastre, capture d’écran Google Maps,… où le logement sera bien repéré dans son contexte environnant. Nous ferons le nécessaire pour remédier à l’inéligibilité momentanée à la fibre de ce logement, dès que possible.

D’une manière générale, notre délégataire, Connect76 (www.connect76.fr) est désormais en charge de l’exploitation de notre réseau et des relations avec les fournisseurs d’accès à internet. Et les services de Seine-Maritime Numérique demeurent bien sûr, en cas de besoin, à votre disposition.

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023

Rendez vous sur Service-Public.fr

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.

DÉCLARATION EN LIGNE  A PARTIR DE VOTRE ESPACE PERSONNEL DU SITE : impots.gouv.fr

dans l'onglet : gérer mes biens immobiliers

AVANT LE 1ER JUILLET 2023

ci dessous lettre service public

Prime bonus vélo

La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d'une aide financière :

• Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
• Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en novembre 2022) :

• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po

• L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/

• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.

• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).

• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.

• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.

• L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.

• L’exonération de taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages. 

• Le prêt personnel pour travaux : pour compléter le financement des travaux pour la rénovation énergétique de leur logement, les particuliers peuvent souscrire un prêt auprès d’organismes financiers. Pour en savoir plus sur ce type de prêt.

En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.

Toutes les aides aux logements 2023 

https://comparateur-ade-com/aides-au-logement

cliquez sur l'image pour agrandir

Renouvellement de la carte d'identité

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Liste des communes dotées de dispositifs de recueil

Télécharger

Panneaupocket

 Madame, Monsieur,

Afin de vous tenir informés et de vous alerter en temps réel en cette période inédite pour nous tous, la Mairie vous invite vivement à télécharger l’application Panneaupocket sur vos smartphones.

Ce service, entièrement gratuit pour les administrés, vous permettra de recevoir via des notifications toutes les informations et les renseignements indispensables pour « faciliter » votre quotidien durant le confinement : ramassage des ordures ménagères et sacs jaunes, conditions d’ouverture de certains services, attestations de déplacement, les permanences de mairie, …

Son installation est très simple. 

PAS BESOIN DE CRÉER DE COMPTE

1.      Téléchargez GRATUITEMENT l’application Panneaupocket sur App Store ou Google Play

2.      Ouvrez l’application

3.      Autorisez les notifications (lorsqu’on vous le demande…) pour être alertés des nouvelles informations

4.      Choisissez ou saisissez BOSC-LE-HARD

5.      Cliquez sur le cœur

6.      Et nous voilà à nouveau en contact ! ! !

Le déploiement à grande échelle de ce nouvel outil de communication entre la Mairie et ses habitants ne peut se faire sans votre participation active. En cette période de confinement, nous n’avons pas les moyens d’informer l’ensemble de la population et nous comptons sur vous pour créer cette chaîne de solidarité bolhardaise.

Parlez-en autour de vous, partagez cette application avec vos proches grâce à la petite flèche située en bas à droite, faites du bruit autour de cet outil !

Prenez soin de vous, et surtout, prenons soin de nous tous en respectant les règles de confinement.

Le Maire adjoint

Stéphane GONDARD

En cas de découverte d'un nid de frelons asiatiques:

Appeler la plateforme de lutte contre le frelon asiatique au :

02 77 64 57 76

ou consultez le site Internet de cette plateforme à l'adresse :

http://www.frelonasiatique76.fr/

Le conteneur vert

Pour le verre

Heures d’usage extérieur des outils bruyants

(Tondeuse, tronçonneuse, perceuse, bétonnière et tout autre outil bruyant)

Attention :

Brûler ses déchets verts dans son jardin est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Santé

Urgence Pompiers  : 18                        

Gendarmerie : 17          

Samu : 15

Centre Anti-poisons Rouen : 02-35-88-44-00

SOS MEDECINS : 02-35-03-03-30

Association ni victimes ni battues :

BP 16 Saint-Saëns   06-70-05-46-56 (24 h. /24)

Alcooliques anonymes : 01-48-06-43-68

Sida Info Service 0-800-36-66-36

Drogues Info Service 0-800-23-13-13

Association Aides : 01-41-83-46-46

SOS Amitiés : 02-35-03-20-20 (Rouen)

SOS Suicide : 02-35-43-24-25

Brûlures graves : 01-46-25-20-00 (Suresnes, hôpital Foch)

Allo Enfance maltraitée : 0-800-05-41-41

Enfance et Partage : 0-800-05-12-34

Accueil Urgence Service : 02-35-70-30-40