Informations Pratiques

Informations pratiques

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en novembre 2022) :

MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
L’exonération de taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.
Le prêt personnel pour travaux : pour compléter le financement des travaux pour la rénovation énergétique de leur logement, les particuliers peuvent souscrire un prêt auprès d’organismes financiers. Pour en savoir plus sur ce type de prêt.

En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.

Démarches administratives

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Depuis peu, pour tous vos nouveaux projets, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...).
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne. Vous pourrez d'ailleurs profiter si vous êtes éligible des différentes primes énergies en fonction des travaux que vous allez réaliser.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans - https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique.

Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.

Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

cliquez sur l'image pour agrandir

Renouvellement de la carte d'identité

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Liste des communes dotées de dispositifs de recueil

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Panneaupocket

Madame, Monsieur,

Afin de vous tenir informés et de vous alerter en temps réel en cette période inédite pour nous tous, la Mairie vous invite vivement à télécharger l’application Panneaupocket sur vos smartphones.

Ce service, entièrement gratuit pour les administrés, vous permettra de recevoir via des notifications toutes les informations et les renseignements indispensables pour « faciliter » votre quotidien durant le confinement : ramassage des ordures ménagères et sacs jaunes, conditions d’ouverture de certains services, attestations de déplacement, les permanences de mairie, …

Son installation est très simple.

PAS BESOIN DE CRÉER DE COMPTE

1. Téléchargez GRATUITEMENT l’application Panneaupocket sur App Store ou Google Play

2. Ouvrez l’application

3. Autorisez les notifications (lorsqu’on vous le demande…) pour être alertés des nouvelles informations

4. Choisissez ou saisissez BOSC-LE-HARD

5. Cliquez sur le cœur

6. Et nous voilà à nouveau en contact ! ! !

Le déploiement à grande échelle de ce nouvel outil de communication entre la Mairie et ses habitants ne peut se faire sans votre participation active. En cette période de confinement, nous n’avons pas les moyens d’informer l’ensemble de la population et nous comptons sur vous pour créer cette chaîne de solidarité bolhardaise.

Parlez-en autour de vous, partagez cette application avec vos proches grâce à la petite flèche située en bas à droite, faites du bruit autour de cet outil !

Prenez soin de vous, et surtout, prenons soin de nous tous en respectant les règles de confinement.

Le Maire adjoint

Stéphane GONDARD