AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Commune de Bosc Le Hard

Approbation du zonage d’assainissement de la commune

 

 

Le public est informé de ce que, par délibération du Conseil Municipal de la commune de Bosc-Le-Hard du 23 janvier 2017, il a été décidé de procéder à l’enquête publique du zonage d’assainissement.

L’enquête se déroulera pendant une durée de 30 jours, du lundi 04 novembre 2019 au mercredi 04 décembre 2019 inclus

 

M. Philippe BRETON, Directeur Général Adjoint d’Habitat 76, en retraite, désigné par ordonnance du Tribunal Administratif de Rouen le 23 septembre 2019, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

 

Pendant toute la durée de cette enquête :

·         un dossier sera déposé en mairie de Bosc-Le-Hard.

Les personnes intéressées pourront le consulter aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit le :

-    mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00

-   et lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 16h00 à 18h00.

·         les personnes, qui auraient des observations à formuler, sont invitées, soit à les consigner sur le registre d’enquête mis à leur disposition en mairie, soit à les adresser par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur _ Commune de Bosc-Le-Hard_ 217, Place du marché – 76850 Bosc-Le-Hard ou par mail à l’adresse suivante : secretariat@mairie-bosc-le-hard.fr

·         une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur afin de recevoir toutes personnes intéressées et de répondre aux demandes d’information aux jours et aux heures suivants :

     le lundi 04 novembre 2019, de 9h00 à 12h00,

     le jeudi 14 novembre 2019, de 14h00 à 18h00 

   le mercredi 04 décembre 2019, de 9h00 à 12h00

  • le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions seront disponibles en mairie de Bosc-Le-Hard un mois après la clôture de l’enquête, pour une durée d’une année.

·         Pour tout contact : Commune de Bosc-Le-Hard 02.35.33.30.53 ou par mail à secretariat@mairie-bosc-le-hard.fr

2017-500_ZA_EU_BLH76_phaseIII.pdf
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Résumé Non Technique_Zonage Asst_EU_BLH7
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